J.O. 264 du 15 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
NOR : DEFP0601459A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 28 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - conseiller personnel civil de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ; », lire : « - conseiller personnel civil de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; ».Article 2
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ; »
(Le reste sans changement.)Article 3
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière